Conditions Générales D'utilisation de l'Application

Price App est une application éditée indépendamment par ARKONE SAS, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 105 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-Sur-Seine, France immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 892975368.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’application Price App par les Utilisateurs.

L’utilisation de l’application suppose l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU. En installant l’Application sur votre téléphone et en y accédant, vous acceptez l’intégralité des présentes CGU.

Pour toute question relative aux CGU ou, à l’utilisation de l’Application, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : arkone-france@outlook.fr

L’Editeur est libre de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

1. DÉFINITIONS

On désignera par la suite :

· « Application » : l'application Price App et l'ensemble de ses pages et écrans.

· « Base de données » : la base de données des informations de l’événement utilisée dans l’Application.

· « Editeur » : la personne morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu de l'Application.

· « Utilisateur » : la personne utilisant l'Application.

· « Partenaire » : l’entreprise : Net-Veille dont le siège social est situé 5 rue des Renaudes 75017 Paris, immatriculée au RCS n° 494990229 responsable de la solution pour laquelle nous agissons en qualité de sous-traitant.

2. OBJET

2.1 Description

L’Editeur met à disposition gratuitement un ensemble de service, ayant pour objet:

· Mettre à disposition de l’utilisateur un calendrier pour connaître les de locations de matériel de ski dans les différentes stations.

· Mettre à disposition de l’Utilisateur des rubriques pour lui présenter son environnement concurrentiel

3. CONDITIONS D'UTILISATION

3.1 Accès à l’Application

L’utilisation de l'Application et de ses services est privée, réservée aux abonnés et limitée à la France. A l’inscription, l’Application vous demandera de renseigner votre adresse email et votre mot de passe. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. En cas de problèmes techniques ou pour des raisons de maintenance, l’accessibilité à l’Application pourra être perturbée et/ou suspendue.

Sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme ainsi que des cas de force majeure, l’Editeur s’efforce de permettre l’accès à l’Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité de l’Application et des services et se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie de l’Application ou tout ou partie des services, à tout moment, sans préavis.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée de ces faits. En cas d’interruption, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur n’est pas responsable des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

3.2 Propriété intellectuelle

L’usage exclusif des marques, des logos, des logiciels, des éléments graphiques, des bases de données, et plus généralement de tous contenus proposés par l'Application sont la propriété de L’Editeur, ou de ses Partenaires et sont donc protégés par le droit d’auteur et le droit des marques

3.3 Propriété intellectuelle

Principes de sécurité
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s’engage, dans le cas où il connaît ou suspecte une utilisation frauduleuse de son compte, à changer son code personnel et en informer l’Editeur.

L’Editeur se réserve la faculté de suspendre l’accès de l’Utilisateur en cas de risque concernant la sécurité du système informatique ou de présomption d’utilisation non autorisée ou frauduleuse du service.

L’Utilisateur est entièrement responsable de l’usage, de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe, et s’engage à informer l’Editeur de toute suspicion d’utilisation frauduleuse de son Espace en ligne.

L’Utilisateur s’engage à changer son mot de passe dès lors qu’il connaît ou qu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

L’Editeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes abusives de modifications du mot de passe formulées par l’Utilisateur.

Opposition et Désinscription
En cas de perte ou de vol de son mot de passe ou si l’Utilisateur pense que celui-ci est connu d’un tiers, il doit par tous moyens avertir l’Editeur qui procédera à la neutralisation de son accès aux services à distance.

3.4 Droits et Obligations de l’Éditeur

L’Utilisateur admet expressément utiliser l’Application à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier lui-même la validité des informations présentés dans l’application.

L’Application ne garantit pas la pertinence des informations.

Exactitude et exhaustivité des informations
L’Editeur ne garantit pas l’exactitude des informations présentées sur l’Application. Les informations sont fournies par le Partenaire où des erreurs de saisie peuvent exister. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une erreur et ne peut en aucun cas assumer une quelconque responsabilité relative à la mise à disposition des données présentes sur le site.

De la même manière, l’Editeur ne garantit pas l’exhaustivité des informations mentionnées

Autres
L’Editeur n’assume aucune responsabilité quant aux dommages éventuellement causés en cas d’utilisation frauduleuse de l’Application, en cas de divulgation du mot de passe à une tierce personne, en cas de communication d’informations inexactes ou incomplètes par l’Utilisateur lors de l’utilisation des services à distance.

L’Utilisateur est le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résultent de son usage de la Plateforme, ceci incluant notamment tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, de réparation ou de stockage de données, de location ou d’utilisation d’une licence, etc. En aucun cas la prise en charge de tels coûts ne peut être demandée à l’Editeur ou constituer un préjudice indemnisable.

S’il existe des liens hypertextes relayés sur l'Application qui peuvent renvoyer sur d'autres applications ou sur des sites internet, la responsabilité de l’Editeur de l'Application ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l'utilisation de ces sites ou applications, par l'Utilisateur, lui causait un préjudice.

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée si l’utilisation de ces sites ou applications, par l’Utilisateur, lui causait un préjudice.

Droits et obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage, et garantit à l’Editeur, au titre des présentes CGU à respecter ces obligations. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à l’Application si celui-ci ne respecte pas ses obligations. L’Utilisateur s’engage :

· à faire un usage personnel et non-commercial des données relayées par l’Application Price App;

4. CONTRIBUTION DE l'UTILISATEUR

4.1 Modalités de contributions

L’Utilisateur a la possibilité d’ajouter ou de modifier du contenu s’il le souhaite

· Ajout d’informations sur un produit sous forme de données textuelles ou d’images

· Le signalement d’une erreur au travers de la fiche du produit. La base de données sera alors mise à jour dans la mesure des moyens disponibles.

5. COLLECTE DES DONNEES

Conformément au Réglement Général de Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence, finalités limitées, conservation des données réduites dans le temps ,intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

L’Utilisateur peut utiliser son droit d'accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données les concernant et peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données.

5.1 Systèmes de collectes de données

Application

Aucune collecte de données est réalisée par le biais de l’application.

5.2 Destinataire des données

Les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux services habilités de l’Editeur, à savoir les services informatique, commercial, communication, consommateurs, comptable, juridique et à la direction.

Par ailleurs, elles peuvent être communiquées à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants.

De même, les données peuvent être partagées avec nos partenaires pour la bonne gestion de l’application.

L’Editeur assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Pour autant, l’Editeur reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la Réglementation.

Enfin, lorsque cela est requis, les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires.

5.3 Durée de conservation des données

Les données sont conservées jusqu'à ce que leurs finalités soient atteintes.

5.4 Droits des utilisateurs sur les données

Par ailleurs, conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

· Droit d’accès aux données

· Droit de rectification

· Droit d’opposition

· Droit à l’effacement de données

· Droit à la portabilité des données

· Droit à la limitation du traitement

· Droit de retirer le consentement

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’Editeur à l’adresse électronique suivante :  arkone-france@outlook.fr